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Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider avant la mise en ligne : les mentions entre crochets sont à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bougies, fondants et coffrets réalisées sur le site Lumïe by Sév, édité par Séverine Negro (voir les mentions légales). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Nos créations sont coulées à la main : de légères variations de couleur, de forme ou de décor peuvent exister d’une pièce à l’autre et font leur charme. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les précautions d’emploi figurent sur chaque fiche produit et sur l’étiquette de chaque création.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [à confirmer]. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue depuis un compte client. Elle n’est définitive qu’après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif vous est alors envoyé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal, à préciser], via un prestataire sécurisé. Vos données bancaires ne sont jamais conservées par Lumïe by Sév.
6. Livraison
Nous livrons en France et dans les pays limitrophes. Les délais et frais d’expédition dépendent de la destination et sont indiqués au moment de la commande : [délais de préparation et d’expédition à préciser]. En cas de colis endommagé, merci de formuler vos réserves auprès du transporteur et de nous prévenir sous 48 h, photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à lumiebysev@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Ce droit ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées.
8. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Les bougies et fondants doivent être utilisés conformément aux précautions d’emploi indiquées. Lumïe by Sév ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme.
10. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
